Le système juridique canadien et la tradition de la Common Law

1. Quelle est la plus haute juridiction du Canada ?

A) Cour fédérale
B) Cour provinciale
C) Cour suprême du Canada
D) Cour d'appel

2. À quoi se réfère le terme "common law" ?

A) Droit administratif
B) Droit international
C) Droit élaboré par les juges par le biais de décisions de justice
D) Loi statutaire adoptée par le législateur

3. En vertu de la Constitution canadienne, quel niveau de gouvernement a le pouvoir de légiférer en matière de justice pénale ?

A) Gouvernement fédéral
B) Gouvernement international
C) Administration municipale
D) Gouvernement provincial

4. Quel type de droit traite des litiges entre individus ou organisations ?

A) Droit civil
B) Droit administratif
C) Droit pénal
D) Droit international

5. Au Canada, quel principe garantit que les personnes accusées sont présumées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité soit prouvée ?

A) Droit à un procès équitable
B) Responsabilité stricte
C) Présomption d'innocence
D) Double incrimination

6. Comment appelle-t-on une décision juridique qui sert d'exemple pour les affaires futures ?

A) Précédent
B) Doctrine
C) Règlement
D) Statut

7. Quel terme juridique désigne l'autorité d'un tribunal pour connaître d'une affaire ?

A) Sujet
B) Debout
C) Compétence
D) Lieu

8. Dans quelle province le système de droit civil est-il principalement appliqué au Canada ?

A) Ontario
B) Colombie-Britannique
C) Alberta
D) Québec

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