Les clauses abusives dans les contrats de consommation

1. Quelles lois visent à protéger les consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats ?

A) La loi sur l'urbanisme
B) La loi sur la protection du consommateur
C) La loi sur les brevets et les marques
D) La loi sur le droit du travail

2. Qu'est-ce qu'une clause abusive dans un contrat de consommation ?

A) Une clause rédigée en gros caractères
B) Une disposition qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
C) Une clause qui garantit des avantages équitables pour toutes les parties
D) Une clause non vérifiée par un avocat

3. Quel recours un consommateur peut-il avoir en cas de clause abusive dans un contrat de consommation ?

A) Résilier le contrat sans préavis
B) Demander la nullité de la clause abusive
C) Ignorer la clause et poursuivre l'exécution du contrat
D) Contacter les autorités pour demander une médiation

4. Quel pays a établi en 1993 une directive pour lutter contre les clauses abusives dans les contrats de consommation ?

A) Les États-Unis
B) L'Union Européenne
C) Le Brésil
D) La Chine

5. Quel est le critère permettant de déterminer l'abusivité d'une clause dans un contrat de consommation ?

A) Le type de papier utilisé pour le contrat
B) Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
C) Le montant total du contrat
D) Le nombre de mots composant la clause

6. Quelle est la durée de rétractation pour un consommateur en cas de découverte d'une clause abusive dans un contrat de consommation ?

A) 30 jours
B) 14 jours
C) 7 jours
D) 45 jours

7. Que doit contenir le contenu clair et compréhensible en matière de clauses dans un contrat de consommation ?

A) Des clauses contradictoires
B) Des termes juridiques complexes
C) Des références à d'autres contrats
D) Une explication des droits et obligations des parties

8. Quel type de clause limite la responsabilité de l'entreprise en cas de dommages causés au consommateur ?

A) La clause d'exonération de responsabilité
B) La clause de rétraction temporaire
C) La clause de garantie illimitée
D) La clause de dommages-intérêts automatiques

9. Quelle est la différence entre une clause abusive et une clause illicite dans un contrat de consommation ?

A) Une clause abusive est toujours illégale, une clause illicite est juste controversée.
B) Une clause abusive est modifiable, une clause illicite n'a pas de solution.
C) Une clause abusive nuit aux consommateurs, une clause illicite nuit aux entreprises.
D) Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre significatif, une clause est illicite si elle est contraire à la loi.

Créé avec That Quiz — le site de création et de notation de tests de math et d'autres matières.