La loi canadienne sur les droits de l'homme

1. Quelle est l'entité responsable de l'application de la loi canadienne sur les droits de l'homme ?

A) La Cour suprême du Canada.
B) Le Parlement du Canada.
C) La Commission canadienne des droits de l'homme.
D) La Cour fédérale du Canada.

2. En quelle année la loi canadienne sur les droits de l'homme a-t-elle été promulguée ?

A) 1977
B) 1982
C) 1965
D) 1990

3. Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de l'homme ?

A) La plainte est rejetée sans examen.
B) La Commission enquête sur la plainte.
C) La plainte est immédiatement portée devant les tribunaux.
D) L'individu doit résoudre lui-même le problème.

4. Qu'entend-on par "aménagements raisonnables" en vertu de la loi ?

A) Modifications physiques des bâtiments.
B) Soutien financier à l'éducation.
C) Programmes de services sociaux.
D) Ajustements effectués pour garantir l'égalité d'accès aux personnes handicapées.

5. Lequel des droits suivants est explicitement protégé par la loi ?

A) Le droit de propriété.
B) Le droit à des soins de santé gratuits.
C) Le droit à l'égalité des chances en matière d'emploi.
D) Le droit de vote pour tous.

6. Laquelle des lois suivantes fait partie du cadre général des droits de l'homme au Canada ?

A) L'Acte des Sauvages.
B) Le Code pénal du Canada.
C) La Charte des droits et libertés.
D) La loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

7. Que doit prouver un plaignant pour obtenir gain de cause ?

A) Qu'il y avait une intention de discrimination.
B) Qu'ils ont été victimes d'une discrimination fondée sur un motif interdit.
C) Qu'ils sont membres d'un groupe minoritaire.
D) L'accusé est un fonctionnaire.

8. La loi autorise-t-elle les représailles à l'encontre des personnes qui déposent une plainte ?

A) Oui, si elle est jugée frivole.
B) Non, les représailles sont interdites.
C) Non, sauf si le plaignant perd le procès.
D) Oui, si la plainte est jugée injustifiée.

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