A) Le pouvoir judiciaire B) Les médias C) Le pouvoir législatif D) Le pouvoir exécutif
A) Le pouvoir exécutif B) Le gouvernement C) Le pouvoir judiciaire D) Le pouvoir législatif
A) La répartition des fonctions entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire B) L'interférence des autorités étrangères C) L'absence de toute forme de gouvernement D) La soumission exclusive au pouvoir législatif
A) Une loi concerne les individus tandis qu'un règlement concerne les entreprises B) Une loi est provisoire tandis qu'un règlement est permanent C) Une loi est adoptée par le Parlement tandis qu'un règlement est adopté par le gouvernement D) Une loi peut être modifiée par un seul député tandis qu'un règlement nécessite un vote majoritaire
A) Promouvoir les lois auprès des entreprises B) Générer des revenus pour l'État C) Garantir la confidentialité des textes juridiques D) Informer le public sur les règles en vigueur
A) Elle gère uniquement les dépenses publiques B) Elle détermine les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée C) Elle est adoptée sans contrôle parlementaire D) Elle ne concerne que les finances des collectivités locales
A) Le droit coutumier B) Les traités internationaux C) Les décisions de justice D) La Constitution
A) 4 ans B) 10 ans C) 5 ans D) 7 ans
A) Le Président de la République B) Le Premier ministre C) Le Parlement D) Le Conseil constitutionnel
A) Le Tribunal des conflits B) La Cour de cassation C) Le Conseil d'État D) La Cour européenne des droits de l'homme
A) Voter les lois B) Interpréter la Constitution C) Contrôler le gouvernement D) Nommer le Président
A) Rédiger les lois B) Interpréter la Constitution C) Nommer les ministres D) Traiter les plaintes des citoyens contre l'administration |