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Charte canadienne des droits de l'homme
  • 1. En quelle année la Déclaration canadienne des droits a-t-elle été adoptée ?
A) 1970
B) 1960
C) 1982
D) 1950
  • 2. La Déclaration canadienne des droits s'applique à quel niveau de gouvernement ?
A) Niveau fédéral
B) Niveau municipal uniquement
C) Niveau provincial uniquement
D) Tous les niveaux
  • 3. Quels sont les droits explicitement reconnus dans la Déclaration canadienne des droits ?
A) Droits économiques
B) Droits environnementaux
C) Droits sociaux
D) Libertés fondamentales
  • 4. Quel document est considéré comme un précurseur de la Déclaration canadienne des droits ?
A) Déclaration universelle des droits de l'homme
B) Magna Carta
C) Loi du Canada
D) Loi constitutionnelle de 1867
  • 5. Que garantit l'article 2(b) de la Déclaration canadienne des droits ?
A) Droit de porter des armes
B) Droit à la vie privée
C) Liberté d'expression
D) Droit de réunion
  • 6. Lors de l'interprétation de la Déclaration canadienne des droits, les tribunaux doivent tenir compte de quoi ?
A) Contexte historique uniquement
B) Traités internationaux
C) Uniquement des termes juridiques stricts
D) L'esprit des droits
  • 7. Laquelle des libertés suivantes est une liberté fondamentale selon le projet de loi ?
A) Droit au travail
B) Droit de propriété
C) Liberté de réunion
D) Droit à l'aide sociale
  • 8. Qui était Premier ministre lorsque la Déclaration canadienne des droits a été promulguée ?
A) Pierre Trudeau
B) Lester B. Pearson
C) John Diefenbaker
D) Wilfrid Laurier
  • 9. Quel est l'aspect qui distingue la Déclaration des droits de la Charte ?
A) Son application au seul droit fédéral
B) L'accent mis sur les droits sociaux
C) Son mécanisme d'application
D) Son champ d'application plus large
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