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Droit commercial
Contribué par: Vidal
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
B) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
C) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
D) Un droit relatif aux transactions immobilières
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Responsabilité pénale mais pas financière
B) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
C) Limitée à leurs apports
D) Illimitée et solidaire
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
B) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
C) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
D) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
  • 4. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Tribunal de grande instance
B) Cour d'appel
C) Conseil des prud'hommes
D) Tribunal de commerce
  • 5. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
B) Entreprise indépendante à rayonnement local
C) Ensemble industriel en réseau local
D) Étude internationale des risques liés au lancement
  • 6. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société constituée d'associés anonymes
B) Société sans capital social
C) Société gérée uniquement par des tiers
D) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
  • 7. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) Le recours en cassation
B) L'arbitrage
C) La conciliation
D) La médiation
  • 8. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
B) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
C) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
D) Service Informatique de Réservation en Ligne
  • 9. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Dépôt d'un brevet d'invention
B) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
C) Obtention d'un diplôme de commerce
D) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
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