ThatQuiz Bibliothèque de tests Faire ce test maintenant
Droit commercial
Contribué par: Vidal
  • 1. Qu'est-ce que le droit commercial ?
A) Un droit relatif aux transactions immobilières
B) Un droit basé sur la propriété intellectuelle
C) Un droit lié uniquement aux grandes entreprises
D) Un ensemble de règles régissant les relations entre commerçants et liées à leurs activités commerciales
  • 2. Quelle est la responsabilité des associés d'une SARL en cas de dettes de la société ?
A) Limitée à leurs apports
B) Responsabilité pénale mais pas financière
C) Automatiquement couverte par l'assurance de la société
D) Illimitée et solidaire
  • 3. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture en droit commercial ?
A) Date d'émission, numéro de facture, montant HT, TVA, montant TTC
B) Carte bancaire du client, date de naissance, situation matrimoniale
C) Nom de famille du client, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale
D) Photocopie de la carte d'identité du client, empreinte digitale, code secret
  • 4. Quel tribunal est compétent pour les litiges entre commerçants en droit commercial ?
A) Tribunal de grande instance
B) Cour d'appel
C) Conseil des prud'hommes
D) Tribunal de commerce
  • 5. Que signifie l'acronyme EIRL en droit commercial ?
A) Ensemble industriel en réseau local
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
C) Entreprise indépendante à rayonnement local
D) Étude internationale des risques liés au lancement
  • 6. Quelles caractéristiques définissent une société en nom collectif (SNC) en droit commercial ?
A) Société sans capital social
B) Société constituée d'associés anonymes
C) Société dont les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire
D) Société gérée uniquement par des tiers
  • 7. Quelle procédure permet de régler un litige rapidement et à moindre coût en droit commercial ?
A) Le recours en cassation
B) La médiation
C) La conciliation
D) L'arbitrage
  • 8. Que signifie l'acronyme SIREN en droit commercial ?
A) Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
B) Société Industrielle en Reconquête Économique Nationale
C) Sautoir d'Initiatives pour la Recherche en Entreprise
D) Service Informatique de Réservation en Ligne
  • 9. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d'une entreprise individuelle en droit commercial ?
A) Stagiairisation auprès d'une entreprise existante
B) Obtention d'un diplôme de commerce
C) Déclaration d'activité et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
D) Dépôt d'un brevet d'invention
Créé avec That Quiz — le site de création et de notation de tests de math et d'autres matières.