A) 30 ans B) 5 ans C) 10 ans D) 20 ans
A) Restreindre l'accès du public aux œuvres B) Protéger les œuvres originales des auteurs C) Accorder des privilèges à des entreprises D) Garantir un monopole perpétuel aux créateurs
A) Un processus juridique permettant de valider une création intellectuelle B) L'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle C) L'interdiction de partager des œuvres en ligne D) La protection des droits du public sur une création artistique
A) Garantir des profits aux grandes entreprises B) Restreindre l'accès du public aux œuvres C) Imposer des restrictions aux artistes D) Encourager l'innovation et la créativité
A) 30 ans, renouvelable tous les 10 ans B) 5 ans, renouvelable une fois C) 20 ans, renouvelable tous les 5 ans D) 10 ans, renouvelable indéfiniment
A) Une information confidentielle qui confère un avantage concurrentiel à une entreprise B) Une création artistique non protégée par le droit d'auteur C) Une méthode de publicité trompeuse D) Un produit non autorisé par la loi
A) Augmenter les coûts de protection des droits de propriété intellectuelle B) Perdre le contrôle sur ses créations intellectuelles C) Générer des revenus supplémentaires sans perdre les droits de propriété intellectuelle D) Permettre à la concurrence de copier librement les œuvres protégées
A) Un logiciel dont l'accès, l'utilisation et la modification sont limités par son titulaire B) Un logiciel sans protection juridique C) Un logiciel open source librement modifiable par tous D) Un logiciel gratuit disponible pour tous les usagers |