A) Le Parlement B) Le président de la République C) Le Conseil constitutionnel D) Le juge administratif
A) Le service public est géré par des entreprises privées B) Le service public obéit à des règles spécifiques d'intérêt général C) Le droit privé ne concerne que les particuliers D) Le service public est soumis au droit pénal
A) Une décision prise par l'administration sans l'accord d'une autre partie B) Une décision votée par le Parlement C) Une décision prise par le Conseil d'État D) Une décision entérinée par le Président de la République
A) Les usagers doivent être traités de manière égale par l'administration B) Les usagers sont soumis à des règles arbitraires C) Les usagers doivent payer des frais différents selon les services rendus D) Les usagers sont traités en fonction de leur statut social
A) Élaborer les lois B) Contrôler les décisions du gouvernement C) Nommer les fonctionnaires D) Contrôler la légalité des actes administratifs
A) L'obligation pour l'administration d'intervenir dans tous les domaines de la vie publique B) L'obligation pour l'administration d'obéir à tous les ordres du gouvernement C) L'obligation pour les particuliers de payer des taxes à l'administration D) L'obligation pour l'administration de réparer les dommages causés aux particuliers
A) L'ensemble des litiges opposant l'administration et les particuliers B) Le contentieux familial C) Le droit administratif en tant que discipline académique D) Le contentieux des affaires commerciales
A) Un contrôle de moralité B) Un contrôle politique C) Un contrôle de légalité D) Un contrôle financier
A) Le Conseil d'État B) Le Parlement C) Le président de la République D) L'Autorité de la concurrence |