A) La loi sur la protection du consommateur B) La loi sur les brevets et les marques C) La loi sur l'urbanisme D) La loi sur le droit du travail
A) Une clause qui garantit des avantages équitables pour toutes les parties B) Une clause rédigée en gros caractères C) Une clause non vérifiée par un avocat D) Une disposition qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
A) Résilier le contrat sans préavis B) Contacter les autorités pour demander une médiation C) Demander la nullité de la clause abusive D) Ignorer la clause et poursuivre l'exécution du contrat
A) Les États-Unis B) L'Union Européenne C) Le Brésil D) La Chine
A) Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties B) Le nombre de mots composant la clause C) Le type de papier utilisé pour le contrat D) Le montant total du contrat
A) 7 jours B) 45 jours C) 30 jours D) 14 jours
A) Des clauses contradictoires B) Des termes juridiques complexes C) Des références à d'autres contrats D) Une explication des droits et obligations des parties
A) La clause de garantie illimitée B) La clause d'exonération de responsabilité C) La clause de dommages-intérêts automatiques D) La clause de rétraction temporaire
A) Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre significatif, une clause est illicite si elle est contraire à la loi. B) Une clause abusive est toujours illégale, une clause illicite est juste controversée. C) Une clause abusive nuit aux consommateurs, une clause illicite nuit aux entreprises. D) Une clause abusive est modifiable, une clause illicite n'a pas de solution. |