A) Les médias B) Le pouvoir judiciaire C) Le pouvoir exécutif D) Le pouvoir législatif
A) Le pouvoir exécutif B) Le gouvernement C) Le pouvoir législatif D) Le pouvoir judiciaire
A) La répartition des fonctions entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire B) L'absence de toute forme de gouvernement C) L'interférence des autorités étrangères D) La soumission exclusive au pouvoir législatif
A) Une loi est adoptée par le Parlement tandis qu'un règlement est adopté par le gouvernement B) Une loi concerne les individus tandis qu'un règlement concerne les entreprises C) Une loi peut être modifiée par un seul député tandis qu'un règlement nécessite un vote majoritaire D) Une loi est provisoire tandis qu'un règlement est permanent
A) Générer des revenus pour l'État B) Garantir la confidentialité des textes juridiques C) Informer le public sur les règles en vigueur D) Promouvoir les lois auprès des entreprises
A) Elle détermine les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée B) Elle ne concerne que les finances des collectivités locales C) Elle gère uniquement les dépenses publiques D) Elle est adoptée sans contrôle parlementaire
A) Les décisions de justice B) Le droit coutumier C) La Constitution D) Les traités internationaux
A) 7 ans B) 10 ans C) 4 ans D) 5 ans
A) Le Conseil constitutionnel B) Le Parlement C) Le Premier ministre D) Le Président de la République
A) Le Conseil d'État B) La Cour européenne des droits de l'homme C) La Cour de cassation D) Le Tribunal des conflits
A) Voter les lois B) Contrôler le gouvernement C) Nommer le Président D) Interpréter la Constitution
A) Traiter les plaintes des citoyens contre l'administration B) Interpréter la Constitution C) Nommer les ministres D) Rédiger les lois |